Dernière mise à jour : le 25 mars 2009

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS CONSTITUENT UN ACCORD LÉGAL IMPORTANT. VOIR PLUS BAS!
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, ARRÊTEZ! Vos parents ou tuteurs doivent lire et accepter les conditions de cet accord.

Sélectionnez le bouton « J'accepte » si vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez les modalités de cette entente.

Sélectionnez le bouton « Je refuse » si vous avez au moins 18 ans et que vous n'acceptez pas les modalités de cette entente.

Cet accord est entre vous et Nintendo et couvre l'utilisation du service réseau Wii et de la console Wii. Nintendo peut aussi être désigné comme « nous » ou « on ».

Chapitre I : Service réseau Wii

Article 1 : Consentement de licence

Nintendo vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et révocable (en entier ou en partie) pour l'utilisation du service réseau Wii conformément à cette entente. Nommément :


Chapitre II : Logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés

Votre console Wii et le service réseau Wii ne sont pas conçus pour être utilisés avec un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés et des accessoires non licenciés, et vous ne pouvez pas utiliser ces derniers avec votre console Wii ou le service Wii. Un tel usage peut être illégal en plus d’annuler toute garantie et contrevenir à cette entente. Un tel usage peut aussi provoquer des blessures corporelles sur vous ou sur les personnes à proximité, des baisses de rendement et/ou des dommages à votre console Wii ou au service réseau Wii. Nous (ainsi que nos licenciés et nos distributeurs) ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés par l'utilisation de logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou d’accessoires non licenciés. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour désactiver n’importe quel logiciel, service ou dispositif non autorisé installé sur votre console Wii, par exemple en les détectant et en les désactivant à travers le service réseau Wii et/ou les logiciels de jeux. Si nous détectons un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés, votre accès au service réseau Wii peut être désactivé et/ou la Wii Console ou les jeux peuvent devenir inutilisables.

Chapitre III : Mises à jour/changements

Vous comprenez que les spécifications de la console Wii et le service réseau Wii évoluent constamment et que nous pouvons mettre à jour ou changer votre console Wii ou le service réseau Wii entièrement ou partiellement sans préavis. De telles mises à jour doivent être acceptées pour jouer aux nouveaux jeux Wii et pour conserver le droit d’accès au service réseau Wii. Nous nous réservons aussi le droit de faire une mise à jour, de changer ou d’éliminer du contenu ou des logiciels de jeux ou de discontinuer des produits offerts sans préavis.

Chapitre IV : Boutique Wii

Vous devez créer un compte Boutique Wii pour utiliser la Boutique Wii. Le compte Boutique Wii vous est exclusif. Vous êtes responsable de surveiller l’usage et de limiter l’accès à votre compte Boutique Wii. Vous êtes aussi responsable de toute personne qui utilise votre compte Boutique Wii, et ce, même sans votre permission.

Article 1 : Wii Points

La Boutique Wii vous permet d'utiliser des Wii Points pour télécharger une licence, utiliser du contenu ou acheter des produits (et aussi vous permettre de télécharger certaines licences pour utiliser certains contenus gratuitement ou d’utiliser vos Wii Points pour envoyer du contenu à un ami). Les Wii Points ne vous appartiennent pas. Les Wii Points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Une fois que vous avez ajouté des Wii Points à votre compte Boutique Wii, vous ne pouvez pas les retirer, les vendre ou les transférer à qui que ce soit. Vous êtes responsable de l’utilisation des points pour votre compte Boutique Wii (ou de l’utilisation qu’un autre individu ferait de ces Wii Points, et ce même sans votre autorisation).

Si nous soupçonnons qu’une activité frauduleuse ou illégale est menée à partir de votre compte Boutique Wii ou par l’utilisation de vos points, nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de limiter votre accès au service réseau Wii en entier ou en partie. Dans le cas où votre compte Boutique Wii ou vos Wii Points seraient supprimés, ils seront restaurés à notre discrétion.

Article 2 : Frais de carte de crédit et de votre compte de facturation

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des Wii Points à travers la Boutique Wii. Si vous utilisez une carte de crédit, vous affirmez être en droit de le faire et vous acceptez la responsabilité des frais portés à cette carte. Sauf si autrement dicté par la loi, les frais attribués à la carte de crédit pour acheter des Wii Points ne sont pas remboursables. Il est de votre responsabilité de payer les taxes, les frais d'importation et autre taxation gouvernementale liés à votre achat de points ou à votre téléchargement de contenu ou de produit.

Article 3 : Historique de compte

Chaque fois que vous achetez des Wii Points par le biais de la Boutique Wii et chaque fois que vous utilisez des Wii Points pour acheter du contenu autorisé ou des produits, la transaction est inscrite dans votre historique de compte. L'information de l'historique de compte pour chaque transaction sera disponible durant au moins un an dans la Boutique Wii.

Chapitre V: Données de tierce partie

Nous ne sommes pas responsables des données de tierce partie ou de n’importe quelle action que vous entrepreniez à ce sujet (y compris, mais ne se limitant pas à la modification, la distribution ou l’affichage des données de tierce partie). Les données en provenance de tierce partie sont la responsabilité de leur créateur ou de l’expéditeur de ces données. Même si nous nous en réservons le droit, nous ne sommes pas tenus de surveiller, de superviser, de stocker ou d’entretenir les données de tierce partie ou de répondre à des plaintes au sujet des données de tierce partie.

Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons accéder, utiliser et divulguer des données de tierce partie dans le but de protéger nos droits ou nos propriétés, de protéger d’autres utilisateurs du service réseau Wii ou de nous conformer à des exigences légales telle qu’une citation légale. Vous acceptez de n’avoir aucun droit en matière de vie privée concernant ce que vous recevrez ou transmettrez par le biais du service réseau Wii.

Chapitre VI : Autres

Article 1 : Les tiers fournisseurs

Nous nous réservons le droit d’utiliser des tierces parties pour assurer n’importe quelle partie du service réseau Wii. Nous pouvons vous offrir des services de tiers ou des ressources (notamment du contenu et des produits) à travers le service réseau Wii. Vous pouvez donc utiliser des Wii Points pour acheter une licence afin d’utiliser un tel contenu ou pour obtenir des produits. Nous pouvons également autoriser des tiers à vous fournir directement des données de tierce partie à travers le service réseau Wii.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Nous possédons les droits, titres et intérêts et avons le droit de distribuer, d’utiliser ou d’octroyer des sous-licences du service réseau Wii et de l’adresse PI Nintendo. Nous ne vous offrons aucun intérêt pour le service réseau Wii ou de PI de Nintendo. Sauf si vous avez notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer des travaux basés sur le service réseau Wii ou de PI de Nintendo, ou modifier, distribuer ou transmettre la PI de Nintendo. Si vous ne respectez pas ces conditions, Nintendo peut posséder tous les droits, les titres et les intérêts dans n’importe quel travail créé, adapté, distribué ou transmis via le service réseau Wii ou, dans l’alternative, une licence illimitée.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel dans la console Wii empiète sur un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification d’un tel empiètement, tel que décrit dans l’article 15. Notre politique de propriété intellectuelle dans sa totalité peut être consultée sur www.nintendo.com/ippolicy.

Article 3 : Interdiction d’hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie

Vous ne pouvez pas héberger, intercepter, émuler ou inverser l’ingénierie de n’importe quelle partie de la console Wii ou du service réseau Wii.

Article 4 : Fonctions du contrôle d’accès

Vous pouvez limiter l’accès à certaines fonctions de la console Wii et du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Toutefois, vous êtes tenu responsable de toute fonction ou tout matériel accédé par un individu sur votre console Wii, et ce même si vous utilisez le contrôle d’accès.

Article 5 : Code de conduite

Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie au code de conduite du service Wii, qui interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant. La plus récente version du Code de conduite Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’exemplaire courant.

Article 6 : Soumissions

Veuillez ne pas nous envoyer de matériel créatif ou original, tel que des idées de jouets, de jeux ou tout autre produit ou toute suggestion créative, idée, note, dessin, concept ou autre information par le biais du service réseau Wii ou d’une autre manière. Toute soumission volontaire devient la propriété exclusive de Nintendo et pourrait être utilisée sans aucune obligation légale de confidentialité, paiement ou attribution.

Article 7 : Protection de l'information personnelle

Nous nous engageons à protéger le caractère privé et la sécurité de votre information personnelle. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à la politique de la vie privée Wii qui s'applique à l'information soumise ou recueillie par le biais du service Wii. La plus récente version de la politique de la vie privée Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’exemplaire courant.

Article 8 : Garanties

BIEN QUE NOUS RÉPONDIONS DE NOTRE SERVICE, DE NOS CONTENUS ET DE NOS PRODUITS, NOUS ET NOS LICENCIÉS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, FOURNISSONS LE SERVICE RÉSEAU Wii « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. L’UTILISATION DU SERVICE RÉSEAU Wii EST À VOTRE PROPRE RISQUE.

PAR EXEMPLE, CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN TOUT TEMPS. CELA SIGNIFIE ÉGALEMENT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii, LE CONTENU OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE PIRATAGE OU D’AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE TELLES RESTRICTIONS SUR UNE GARANTIE. CES RESTRICTIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU MODE D’EMPLOI DU NINTENDO Wii.

Article 9 : Restriction de réclamation

Si vous croyez avoir le droit de déposer une réclamation en trait à la console Wii ou au service Wii, sachez que vous devez entreprendre le processus légal dans l'année suivant la date du présumé incident. Après l'expiration de cette période de un (1) an, vous ne pourrez plus déposer cette réclamation.

Article 10 : Modification, suspension ou cessation du service Wii

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service réseau Wii ou tout aspect ou toute caractéristique du service Wii, en tout temps, avec ou sans avis préalable et sans être responsable de telles actions. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la disponibilité de tout ou d’une portion du service réseau Wii, le contenu, les produits, les Wii Points et le nombre de Wii Points nécessaires pour se procurer un produit ou un contenu particulier.

Article 11 : Limitation des responsabilités et indemnisation

Vous acceptez de renoncer à tout droit de réclamation des dommages ou des pertes causés à votre personne (ou à n’importe qui utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii) provoqués par votre incapacité (ou l’incapacité de l’autre individu utilisant votre console Wii) à utiliser le service réseau Wii. Vous comprenez que vous ne pourrez jamais être pleinement dédommagé pour ces dommages ou pertes si nous (ou un de nos licenciés, concédants ou fournisseurs, collectivement appelés dans cet Article 11 « nous » ou « on ») vous causaient des dommages. Cela s’explique par le fait que nous limitons notre responsabilité envers vous (et les autres) de plusieurs façons :

Ces limitations aux responsabilités s'appliquent à toutes questions relatives au service réseau Wii et à la console Wii, incluant votre utilisation du service réseau Wii et votre utilisation du contenu ou des produits qui ne spécifient pas de limitations de responsabilité supplémentaires. Ces limitations s'appliquent également à toute théorie juridique ou équitable, y compris, mais s’en s’y limiter, une rupture de contrat, une violation de la garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou autre délit civil. Toutefois, veuillez prendre note que certains états et provinces ne permettent pas de limitations dans ce genre. Donc, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

Si vous violez cette entente et que nous ou toute autre entreprise ou personne subissait un préjudice suite à cette violation, vous devrez nous indemniser (ainsi que nos licenciés, nos concédants, nos fournisseurs et nos employés) pour toute perte et tous les frais encourus causés par votre violation, y compris les frais de notaire. Vous devrez aussi nous indemniser pour toute réclamation se rapportant aux données de tierce partie que vous aurez modifiées, créées ou envoyées.

Article 12 : Expiration et annulation de l'entente

Article 13 : La présente entente et les mises à jour

Nous pouvons modifier les modalités de cette entente, du code de conduite Wii ou de la politique de vie privée Wii en tout temps. La version actuelle de cette entente est disponible sur l’Internet à l'adresse http://support.nintendo.com. Si vous n'avez pas accès à l’Internet, vous pouvez contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’exemplaire actuel de cette entente. Nous afficherons un avis à la page http://support.nintendo.com si l’entente est modifiée au moins 5 jours avant que les changements deviennent légalement irrévocables. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modifications, vous devrez annuler votre service réseau Wii conformément à cette entente. Si vous n'avez pas accès à l’Internet, vous devrez communiquer périodiquement avec notre service à la clientèle pour savoir si des modifications ont été apportées à l'entente depuis l'envoi de votre exemplaire.

Article 14 : Vente, transfert, attribution interdite

Vous ne pouvez pas céder tout ou une partie de cette entente; vendre ou transférer du contenu, ou céder votre compte Boutique Wii à une tierce partie. Toute tentative de votre part de le faire sera considérée comme nulle.

Article 15 : Service à la clientèle/avis

Pour communiquer avec notre service à la clientèle concertant cette entente, vous pouvez : (i) envoyer un courriel à l'adresse [email protected]; ou (ii) envoyer une lettre à Nintendo of America Inc., attn: User Agreement, 4820 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 ou (iii) composez sans frais le 1 888 977-7627.

Pour toute question légale, telle que le dépôt d'une réclamation ou pour nous aviser d'une présumée violation, vous devez communiquer avec nous par écrit à : Nintendo of America Inc. Attn: General Counsel, 4820 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.

Article 16 : Loi applicable, compétence légale et interprétation de l’entente

Cette entente et toute réclamation qui en découle est régie par la loi de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit d'intérêts. Si vous souhaitez nous poursuivre relativement à une réclamation en vertu de cette entente, la poursuite doit être effectuée à King County à Washington et vous consentez à l'autorité des tribunaux qui y sont situés. Vous acceptez que, si une partie de cette entente est considérée invalide ou non-exécutoire, cette partie ne s’appliquera plus et sera considérée comme rayée de l’entente, mais toutes les autres parties seront maintenues. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la partie invalide par une stipulation qui reflète ou se rapproche de l’intention initiale. Si nous choisissons de ne pas appliquer une des dispositions de cette entente, vous comprenez que cela ne signifie pas que nous abandonnons le droit de le faire à l’avenir.

Article 17 : Langue et interprétation de l’entente.

La version anglaise de cette entente, laquelle peut être obtenue à l’adresse internet http://support.nintendo.com, aura préséance advenant une dispute ou un litige, et vous reconnaissez que toute version de cette entente préparée dans une langue autre que l’anglais est fournie qu’à titre de courtoisie.

Article 18 : Définitions

« Boutique Wii » réfère à notre boutique en ligne pour la console Wii qui offre des produits comme des Wii Points, du contenu, des produits et un service de téléchargement, tous exploités directement ou indirectement par Nintendo.

« Club Nintendo » réfère au programme de fidélité offert par Nintendo.

« Compte Boutique Wii » réfère au compte sur votre console Wii que vous avez mis en place et que vous utilisez en rapport avec la Boutique Wii.

« Console Wii » signifie le système Nintendo (comprenant la manette Wii Remote) vendu et mis en marché par Nintendo sous la marque Wii. Inclus tous les futurs systèmes et les systèmes compatibles.

« Contenu » réfère aux logiciels, aux services, au matériel et autres données qui nous appartiennent ou que nous avons le droit d'utiliser, de distribuer ou sous-licencier et que nous envoyons ou rendons disponible pour le téléchargement par le biais de la console Wii ou du service réseau Wii.

« Données de tierce partie » réfère au contenu ou autre logiciel, services, matériel, messages (y compris les messages publicitaires ou non), liens de sites Internet, et autres données soient créées par ou envoyé à, votre console Wii par le biais du service réseau Wii par n’importe quelle entité ou personne non-Nintendo (y compris vous).

« Le service réseau Wii» réfère au service avec lequel nous pouvons distribuer du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et autre données sur votre console Wii ou vous lier à un site Internet et avec lequel vous pouvez envoyer et recevoir du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non), et autres données, y compris les données de tierce partie, utilisant votre console Wii. Le « service réseau Wii » comprend mais ne se limite pas à la Boutique Wii.

« PI de Nintendo » réfère à toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits moraux, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, les connaissances, ainsi que toute autre information confidentielle ou de propriété que nous avons développée, dont nous possédons ou dont nous avons obtenu les droits.

« Produits » réfère aux biens, autres que le contenu, qui peuvent être achetés auprès de nous par le biais de la Boutique Wii.

« Wii Points » réfère aux points que vous achetez par le biais de la Boutique Wii , par le biais des cartes Wii Points vendues ou que nous distribuons ou par le biais de nos marchands et de nos partenaires promotionnels et que vous pouvez échanger avec nous pour obtenir une licence afin de télécharger du contenu ou pour acheter des produits.



Code de conduite Wii

Dernière mise à jour : le 25 mars 2009

Ce Code de conduite du service réseau Wii (« Code de conduite Wii ») comprend les règlements que vous devrez respecter pour avoir le droit d'utiliser le service réseau Wii. Ces règlements sont conçus pour assurer le caractère familial et sécuritaire du service réseau Wii.

Le Code de conduite Wii peut être consulté en intégralité sur l'adresse http://support.nintendo.com et peut être modifié en tout temps par nous. Si vous n'avez pas accès à l’Internet, veuillez communiquer avec le service à la clientèle Nintendo au 1 (888) 977-7627 pour recevoir, sans frais, la version courante du Code de conduite Wii par la poste. Tous les termes en majuscules non définis dans ce Code de conduite Wii conservent le sens qui leur est donné dans l'entente de l'utilisateur du service réseau Wii.

1. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à ce Code de conduite Wii, lequel interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, incluant, mais sans s'y limiter :

2. Nintendo n'est pas responsable de ce que vous pouvez dire ou de ce qui peut se produire lorsque vous utilisez le service réseau Wii ou découlant de votre utilisation du service réseau Wii; vous seul êtes responsable.

3. Propriété virtuelle. Certains jeux ou d'autres contenus peuvent présenter certaines fonctions qui peuvent faire l'objet d'un échange avec d'autres utilisateurs du service réseau Wii. Par exemple, un jeu peut vous permettre de créer un personnage qui collecte des objets (comme des voitures ou des pièces d'or) et qui possède certaines caractéristiques (comme une habilité ou une allure spéciale). Ces caractéristiques sont parfois nommées « propriété virtuelle ». Nintendo (ou ses concédants de licence) ont le droit de propriété sur cette propriété virtuelle et vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement céder cette propriété virtuelle contre de l'argent ou des points.

4. Nintendo se réserve le droit d'annuler ou de suspendre votre droit d'utilisation du service réseau Wii, à sa seule discrétion, pour toute enfreinte à ce Code de conduite Wii. Nintendo se réserve le droit de communiquer avec tout organisme chargé de l'application de la loi ou de collaborer avec eux, avec des agents du gouvernement ou des fournisseurs d'accès Internet, si Nintendo croit, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour tenter de résoudre un problème ou une question, ou selon ce qui est requis par la loi.


Service réseau Wii Politique de vie privée

En date du : 25 mars 2009

Nintendo s'engage à protéger votre vie privée et à traiter votre information personnelle avec soin et respect. Notre Politique de vie privée du service réseau Wii (« Politique de vie privée Wii ») est conçue pour vous communiquer les renseignements qui sont soumis et recueillis par le biais du service réseau Wii. Nous pouvons réviser et mettre la Politique de vie privée Wii à jour de temps à autre. Veuillez consulter fréquemment la plus récente version sur http://support.nintendo.com pour vous assurer d’être au courant des derniers changements ou communiquer avec notre département du service à la clientèle au 1 (888) 977-7627 pour vous procurer la version la plus récente. La Politique de vie privée Wii s'applique seulement à l'information soumise ou recueillie par le biais du service réseau Wii. Une information que vous pouvez soumettre par le biais des sites Internet de Nintendo et qui sera assujettie à la politique de confidentialité de ces sites.

ATTENTION AUX PARENTS OU TUTEURS : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE VOS ENFANTS

Avant de permettre à vos enfants d'utiliser le service réseau Wii, nous recommandons fortement de les sensibiliser relativement à l'importance de ne pas partager d'information personnelle avec des inconnus. Plus particulièrement, nous recommandons que vous disiez à vos enfants de ne pas utiliser d'information personnelle pour établir des pseudonymes de jeu, de Mii ou pour toute autre application utilisant le service réseau Wii. Vous devriez être également conscient que certains jeux Wii utilisent le service réseau Wii pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux pendant une partie.

Nous recommandons fortement que vous portiez assistance à vos enfants pour la mise en fonction du service réseau Wii et que vous établissiez une surveillance de leur utilisation du service réseau Wii en tout temps. Vous pouvez limiter l’utilisation de certains aspects du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Vous pourriez aussi déconnecter votre console Wii du service réseau Wii en suivant les explications fournies dans le mode d'emploi du guide d'utilisation Wii.

INFORMATION RECUEILLIE

« Information personnelle » signifie les informations qui peuvent être directement liées à vous telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse courriel contenant votre nom (par exemple : [email protected]). Nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels lorsque vous enregistrez votre console Wii sur le service réseau Wii, lorsque vous téléchargez un jeu ou lorsque vous communiquez avec nous. Outre l'information personnelle que vous nous fournissez, nous pourrions recueillir anonymement des données telles que votre âge, votre sexe, votre situation géographique, des données identifiant votre console Wii ou l'adresse de messagerie Wii sans lier votre information personnelle à cette information anonyme. Nous n'établirons aucune relation entre votre information personnelle et les données anonymes que nous recueillons, à moins que (a) vous nous y autorisiez; (2) vous décidiez de lier votre compte de la Chaîne Boutique Wii à votre compte Club Nintendo ou (3) nous vous avisions préalablement. Afin de vous offrir des services personnalisés, nous pouvons aussi recevoir et sauvegarder de l'information provenant des journaux de serveur du service réseau Wii, incluant, mais sans s'y limiter, votre adresse IP (protocole Internet), vos témoins, vos transactions, vos réglages et votre activité de téléchargement. Si vous communiquez de l’information confidentielle à des tierces parties pendant que vous êtes sur le service réseau Wii, Nintendo ne percevra ni ne recueillera cette information. Votre console Wii peut stocker cette information délicate pour vos besoins.

UTILISATION DE TELS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons demander soit votre information personnelle ou anonyme pour plusieurs raisons, y compris pour : (i) finaliser votre enregistrement au service réseau Wii; (ii) personnaliser votre catalogue Boutique Wii et autres catalogues; (iii) communiquer avec vous relativement à des jeux, des concours, des tirages, des sondages, des modifications de produits, des questions touchant au matériel, etc.; (iv) vous permettre de participer au service de messagerie Wii, aux forums de discussion et autres services Wii en ligne; (v) traiter des commandes que vous avez placées par le biais des chaînes Wii; et pour (vi) confirmer des bons de réparation. Certains types de renseignements recueillis et la façon dont ils sont recueillis sont décrits ci-dessous.

Sondages : Nous pouvons tenir des sondages pour les utilisateurs de la console Wii. L'information recueillie découlant d'un sondage sera de type démographique ou d'opinion et elle ne sera pas liée à votre information personnelle. Les résultats des données agrégées recueillies suite à un sondage, excluant l'information personnelle, ne peuvent pas être divulgués au public.

Concours et tirages : Nous pouvons tenir divers concours et tirages. Pour vous inscrire, vos devrez peut-être soumettre certains renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements à propos des concours et tirages Nintendo, veuillez vous reporter au règlement officiel du concours ou du tirage en question.

Chaîne Nintendo : Vous pouvez choisir de partager des données anonymes par le biais de la chaîne Nintendo, chaîne que nous pouvons utiliser pour faire certaines recommandations ou développer des nouveaux jeux et services. La chaîne Nintendo ne recueille pas votre information personnelle. Votre utilisation de la chaîne Nintendo est anonyme et le demeurera à moins que vous ne décidiez de lier votre compte de la Chaîne Boutique Wii à votre compte Club Nintendo. Pour plus d’information, veuillez sélectionner le menu « How Your Information Is Used » [comment votre information est utilisée] dans les réglages de la chaîne Nintendo ou visitez http://support.nintendo.com.

Compte Boutique Wii : Si vous payez pour des logiciels de la Boutique Wii par carte de crédit, vous devez fournir le numéro d’une carte de crédit valide, sa date d’expiration, son code de sécurité et votre ville, état/comté/province et votre code postal. Votre nom et adresse complète ne vous seront pas demandé, sauf dans le cas où nous devrions expédier l'article acheté, plutôt que vous l’envoyer par un téléchargement. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour adhérer à l’entente de l’utilisateur du service réseau Wii et pour placer des commandes en ligne. Tout renseignement lié à la carte de crédit que vous fournirez par le biais de la Boutique Wii sera transmis de manière chiffrée. Tous ces renseignements codés seront conservés et traités par Nintendo et ses tierces parties, processeur de carte de crédit sur des ordinateurs protégés qui ne sont pas accessible sur Internet. Cette information codée est assujettie à la section intitulée « Sécurité » (voir plus bas). 

Service de messagerie Wii : Lorsque vous vous branchez au service réseau Wii, nous vous fournissons une adresse de messagerie qui est générée automatiquement. Votre adresse de messagerie Wii demeure anonyme sauf dans le cas où vous décideriez que (a) vous la partagez avec un autre utilisateur lorsque vous envoyez un message Wii; (b) vous la partager avec d’autres individus dans le but qu’ils ajoutent votre console Wii à leur liste d’amis de jeu; (c) liez votre compte de Boutique Wii à votre compte Club Nintendo. Vous avez la possibilité de choisir, par le biais des fonctions de contrôle d'accès, de permettre l'utilisation du service de messagerie Wii sur votre console Wii. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir certains messages de Nintendo en sélectionnant l’option « opt-out » [soustraire] dans les chaînes Wii ou en utilisant l’option « opt-out » [soustraire] incluse dans les messages commerciaux envoyés par Nintendo à votre adresse de messagerie Wii. Si vous décidez de ne pas utiliser le service de messagerie Wii, vous ne recevrez pas de courriels de tiers. Toutefois, vous pouvez toujours recevoir des messages sur votre Panneau Messagerie Wii en provenance des membres de votre foyer aussi bien que de nous, relatifs à des transactions ou à des services dont vous avez fait la demande; en réponse à un courriel envoyé par vous; pour vous aviser de mises à jour ou de modifications à nos règlements et procédures; ou pour vous fournir de l'information importante concernant tous les utilisateurs Wii.

Adresses IP : Votre console Wii est automatiquement assignée à une adresse par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous connectez le service réseau Wii. Le service réseau Wii crée automatiquement des fichiers journaux de l'activité des utilisateurs sur le réseau Wii et pourrait enregistrer l'adresse IP des utilisateurs. Normalement, nous utilisons seulement les fichiers journaux pour surveiller le trafic sur nos sites Web et comme dépannage pour les problèmes techniques. Toutefois, dans le cas où vous ne respecteriez pas le Code de conduite Wii lors de l’utilisation du service réseau Wii, nous pourrions bloquer votre adresse IP. Nous ne lions pas les adresses IP à l'information personnelle sans vous en aviser préalablement ou à moins de devoir appliquer notre Code de conduite Wii, ou de répondre à une procédure légale.

Pixels invisibles : Le service réseau Wii utilise une technologie Internet courante nommée « pixel invisible » (aussi nommée pixel espion ou GIF invisible) qui est une minuscule image graphique placée sur une page Web, un document Web ou dans un courriel, conçue pour recueillir certains renseignements et pour surveiller l'activité en ligne. Un pixel invisible est « invisible » car il est habituellement très petit (1 pixel par 1 pixel) et de la même couleur que la couleur de fond de la page Web, du document ou du courriel. Nous pourrions utiliser des pixels invisibles pour recueillir de l'information non personnelle telle que l'adresse IP de la console Wii, l'URL de la page d'où provient l'utilisateur et l'heure à laquelle le pixel invisible est activé (l'heure à laquelle vous visionnez la page, la publicité ou le courriel contenant un pixel invisible). Nous n'utilisons pas les pixels invisibles pour recueillir de l'information personnelle.

Témoins : Le service réseau Wii peut utiliser des témoins, qui sont des petits fichiers textes qu'un site Web place dans votre console Wii. Ces fichiers permettent d'identifier votre console Wii et d'enregistrer vos préférences et d'autres données relativement à votre visite. Ces données sont utilisées pour personnaliser le site selon vos préférences lors de visites subséquentes. Les témoins peuvent être liés à votre historique de transaction(s), aux jeux auxquels vous participez ou à d'autre information recueillie par l'entremise du service réseau Wii. Nous pouvons utiliser l'information recueillie par les témoins et d’autres outils tels que les fichiers journaux ou pixels invisibles pour permettre d'améliorer le service réseau Wii en identifiant les secteurs, caractéristiques et produits les plus populaires; en personnalisant les services et en fournissant des recommandations selon les produits téléchargés; et en finalisant les transactions que vous avez entamées. Dans le cas où vous visiteriez le site Web d'un tiers par le biais du fureteur Internet, offert en option avec le service réseau Wii, ces sites Web ou publicités peuvent aussi contenir des témoins. Tout renseignement recueilli par ces témoins l’est fait par la tierce partie, et non par nous. Nous n'avons pas accès, ni d'autorité quant à ces témoins et à l'information qu'ils recueillent.

Autres : Dans le but de continuellement améliorer les produits et les services que nous offrons pour mieux répondre à vos besoins, nous pourrions aussi utiliser votre information personnelle ou anonyme pour effectuer des études internes de marketing, de démographie et d'assurance qualité. Dans certains cas, nous pourrions ajouter ou mettre à jour votre information personnelle avec des données recueillies d'autres sources (cartes d'enregistrement envoyées par la poste, ou information de date d'achat provenant du détaillant). Si nous combinons l'information recueillie hors ligne avec celle recueillie en ligne, celle-ci sera traitée conformément à la Politique de vie privée Wii.

DIVULGATION D'INFORMATION

Nous ne vendrons, ni ne louerons l'information personnelle de nos clients à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager de l'information personnelle et anonyme avec nos fournisseurs pour nous permettre d'effectuer des tâches liées à l'exploitation de l'entreprise (par exemple, finaliser un téléchargement ou un achat effectué par le biais de la Boutique Wii, pour concevoir et mettre sur pied des campagnes de marketing, etc.), ainsi qu'avec d'autres entreprises affiliées. Nous pouvons divulguer de l'information personnelle pour répondre à une procédure légale, à une réclamation ou à une demande ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de Nintendo, de nos clients et du public. De plus, l'information sur nos clients, y compris l'information personnelle, peut être divulguée dans le cadre d'une fusion, d'une vente, d'un transfert des avoirs de l'entreprise ou d'une acquisition, si tel est permis par la loi et conforme aux lois en vigueur.

LIER LES COMPTES

Vous pouvez lier votre compte de la Boutique Wii à votre compte Club Nintendo pour recevoir du contenu personnalisé et participer à plusieurs activités, promotions et programmes. Si vous souhaitez établir un lien entre vos comptes, vous pouvez le faire lors de l’inscription de votre console Wii à la Boutique Wii. Lorsque votre compte Club Nintendo est lié à votre compte de la Chaîne Boutique Wii, toutes les informations personnelles que vous avez entrées sur votre compte Club Nintendo seront liées à votre compte de la Chaîne Boutique Wii. Veuillez noter que si vous choisissez de recevoir des messages envoyés par le Club Nintendo dans votre compte Club Nintendo, nous pouvons envoyer ces messages à votre adresse de messagerie Wii ou directement sur d’autres dispositifs de messagerie désignés, comme votre téléphone portatif.

CHAÎNES Wii ET JEUX

Certains jeux Wii et chaînes Wii vous donnent l'occasion de nommer votre Miis, de créer un identifiant et d'interagir avec d'autres utilisateurs de la Wii. Nous vous encourageons fortement à ne pas utiliser votre nom pour créer un pseudonyme Miis ou pour tout identifiant que vous pourriez créer. De plus, nous vous encourageons fortement à ne pas partager votre information personnelle et de ne pas permettre à votre enfant de partager son information personnelle avec d’autres utilisateurs de la Wii.

Pour certains Contenus Wii, incluant certains jeux et chaînes Wii, vos amis Wii peuvent avoir accès à des informations telles que le téléchargement ou l'utilisation d'un jeu Wii ou d'une chaîne Wii spécifique.

INFORMATION STOCKÉE DANS VOTRE MANETTE Wii REMOTE ET DANS VOTRE CONSOLE Wii

Certains renseignements délicats ou personnels à votre sujet pourraient être stockés sur votre console Wii. Pour votre protection, avant de vendre ou de transférer votre console Wii, veuillez vous assurer de nettoyer et de supprimer de manière sécuritaire toute information personnelle, vos messages Wii, vos images et vos messages du babillard et toute autre information sensible stockée sur le service réseau Wii, votre console Wii, votre manette Wii Remote et tout accessoire Wii. Pour obtenir des instructions sur le formatage de votre console Wii et pour la suppression de votre compte Boutique Wii, veuillez vous reporter à la page 61 du guide d'utilisation Wii – chaînes et réglages.

Votre console Wii permet le stockage de certains renseignements personnels dans votre manette Wii Remote. Donc, veuillez prendre note que le fait d'utiliser votre manette Wii Remote sur une autre console Wii peut entraîner le partage de cette information avec cette autre console Wii.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

Nous pourrions, sans vous aviser, télécharger automatiquement les mises à niveau, les rustines, pansements logiciels, les nouvelles versions, autres logiciels similaires sur votre console Wii et désinstaller et/ou désactiver des logiciels non autorisés ou illégaux sur votre console Wii dans le but que votre console Wii soit efficiente et opère correctement; respecte les lois applicables; nous protége nous et nos clients; ou prévient l’utilisation et la distribution de logiciels obtenus par le biais de chaînes inappropriées.

SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'information personnelle que nous recueillons afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et le caractère privé de cette information personnelle recueillie et transmise par le biais du service réseau Wii. Nous avons aussi mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation mal intentionnée ou la modification des données que nous conservons. Nous nous efforçons de protéger votre information personnelle, toutefois il faut prendre note que les systèmes de stockage de données et les autres réseaux publics ne peuvent garantir leur système de sécurité à 100 %.

Veuillez prendre note que l'information collectée et fournie par des individus ou tiers, pourrait ne pas être soumise à des mesures de sécurité aussi complètes que celles que nous avons instaurées, et qu'il est de votre responsabilité d'assurer la protection d'une telle information.

OPTION DE RETRAIT ET MISE À JOUR DE VOTRE INFORMATION

Afin de vous soustraire à la collecte d'information, personnelle et anonyme, vous liant au service réseau Wii vous devrez désactiver votre service réseau Wii. Si vous avez jumelé votre compte Nintendo à votre compte de Boutique Wii, chaîne Nintendo ou votre adresse messagerie Wii, vous devrez annuler le jumelage des comptes pour arrêter la cueillette d'information vous concernant. Vous pouvez le faire dans la section paramètres de la Boutique Wii.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Toute information que vous fournissez ou qui est recueillie par le biais du service réseau Wii peut être stockée et traitée aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou nos sociétés affiliées, fournisseurs ou agents possédons des installations. En conséquence, les renseignements personnels peuvent être consultés par les autorités de gouvernements étrangers conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du lieu d’entreposage.  En utilisant le service réseau Wii, vous consentez à ce genre de stockage et à ce processus. Nous nous conformons au cadre des règles refuges tel que stipulé par le Département de commerce des États-Unis en ce qui a trait à la cueillette, à l'utilisation et à la conservation des données recueillies dans l'Union européenne. Toutefois, cette Politique de vie privée Wii est conçue pour répondre aux exigences de la loi aux États-Unis et celles du Canada et du Amérique latine, qui peuvent être différentes de la loi ou de la réglementation de votre propre pays. Si vous n'êtes pas situé aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine, veuillez retourner à la page de sélection de pays et sélectionner le pays approprié pour connaître les politiques qui s'appliquent dans votre cas.

COMMUNIQUER AVEC NOUS POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, POUR TOUT COMMENTAIRE OU POUR TOUTE PRÉOCCUPATION

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de vie privée Wii ou nos pratiques, veuillez communiquer avec l'administrateur de la Politique de vie privée Wii Nintendo par courriel à l'adresse [email protected], par téléphone au (888) 977-7627, ou par courrier à Nintendo, Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4820 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052.

Nintendo est un licencié du programme vie privée en ligne du ESRB. Si vous croyez que nous n'avons pas répondu à votre demande, ou que nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, veuillez communiquer avec le ESRB à l'adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp. ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017 (212) 759-0700 ou [email protected]