Dernière mise à jour : le 25 mars 2009

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS CONSTITUENT UN ACCORD LÉGAL IMPORTANT. VOIR PLUS BAS!
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, ARRÊTEZ! Vos parents ou tuteurs doivent lire et accepter les conditions de cet accord.

Sélectionnez le bouton « J'accepte » si vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez les modalités de cette entente.

Sélectionnez le bouton « Je refuse » si vous avez au moins 18 ans et que vous n'acceptez pas les modalités de cette entente.

Cet accord est entre vous et Nintendo et couvre l'utilisation du service réseau Wii et de la console Wii. Nintendo peut aussi être désigné comme « nous » ou « on ».

Chapitre I : Service réseau Wii

Article 1 : Consentement de licence

Nintendo vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et révocable (en entier ou en partie) pour l'utilisation du service réseau Wii conformément à cette entente. Nommément :

• Bien que le service réseau Wii soit destiné à votre utilisation personnelle, vous êtes tenu responsable des actes de toute personne (qu'elle ait obtenu votre permission ou non) utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii et vous devez vous assurer qu’elle comprenne et accepte cette entente.

• Vous ne pouvez pas utiliser le service réseau Wii pour un usage commercial, illégal ou qui pourrait nuire à toute personne ou entreprise ou de manière non autorisée ou inappropriée telle que nous le spécifierons parfois dans cette entente, dans notre code de comportement Wii ou d’une autre manière.

• Vous devez supprimer tout contenu, sauvegarde de tierce partie et données personnelles ou offensantes stockés dans votre console Wii avant la vente ou le transfert de votre console Wii. Si vous faites l'acquisition d'une console Wii précédemment utilisée, vous devez supprimer toutes les données présentes sur la console Wii lorsque vous vous l’appropriez et vous ne pouvez utiliser ce contenu.

• Vous êtes autorisé à utiliser le service réseau Wii sur votre console Wii aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine seulement.

Chapitre II : Logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés

Votre console Wii et le service réseau Wii ne sont pas conçus pour être utilisés avec un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés et des accessoires non licenciés, et vous ne pouvez pas utiliser ces derniers avec votre console Wii ou le service Wii. Un tel usage peut être illégal en plus d’annuler toute garantie et contrevenir à cette entente. Un tel usage peut aussi provoquer des blessures corporelles sur vous ou sur les personnes à proximité, des baisses de rendement et/ou des dommages à votre console Wii ou au service réseau Wii. Nous (ainsi que nos licenciés et nos distributeurs) ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés par l'utilisation de logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou d’accessoires non licenciés. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour désactiver n’importe quel logiciel, service ou dispositif non autorisé installé sur votre console Wii, par exemple en les détectant et en les désactivant à travers le service réseau Wii et/ou les logiciels de jeux. Si nous détectons un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés, votre accès au service réseau Wii peut être désactivé et/ou la Wii Console ou les jeux peuvent devenir inutilisables.

Chapitre III : Mises à jour/changements

Vous comprenez que les spécifications de la console Wii et le service réseau Wii évoluent constamment et que nous pouvons mettre à jour ou changer votre console Wii ou le service réseau Wii entièrement ou partiellement sans préavis. De telles mises à jour doivent être acceptées pour jouer aux nouveaux jeux Wii et pour conserver le droit d’accès au service réseau Wii. Nous nous réservons aussi le droit de faire une mise à jour, de changer ou d’éliminer du contenu ou des logiciels de jeux ou de discontinuer des produits offerts sans préavis.

Chapitre IV : Boutique Wii

Vous devez créer un compte Boutique Wii pour utiliser la Boutique Wii. Le compte Boutique Wii vous est exclusif. Vous êtes responsable de surveiller l’usage et de limiter l’accès à votre compte Boutique Wii. Vous êtes aussi responsable de toute personne qui utilise votre compte Boutique Wii, et ce, même sans votre permission.

Article 1 : Wii Points

La Boutique Wii vous permet d'utiliser des Wii Points pour télécharger une licence, utiliser du contenu ou acheter des produits (et aussi vous permettre de télécharger certaines licences pour utiliser certains contenus gratuitement ou d’utiliser vos Wii Points pour envoyer du contenu à un ami). Les Wii Points ne vous appartiennent pas. Les Wii Points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Une fois que vous avez ajouté des Wii Points à votre compte Boutique Wii, vous ne pouvez pas les retirer, les vendre ou les transférer à qui que ce soit. Vous êtes responsable de l’utilisation des points pour votre compte Boutique Wii (ou de l’utilisation qu’un autre individu ferait de ces Wii Points, et ce même sans votre autorisation).

Si nous soupçonnons qu’une activité frauduleuse ou illégale est menée à partir de votre compte Boutique Wii ou par l’utilisation de vos points, nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de limiter votre accès au service réseau Wii en entier ou en partie. Dans le cas où votre compte Boutique Wii ou vos Wii Points seraient supprimés, ils seront restaurés à notre discrétion.

Article 2 : Frais de carte de crédit et de votre compte de facturation

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des Wii Points à travers la Boutique Wii. Si vous utilisez une carte de crédit, vous affirmez être en droit de le faire et vous acceptez la responsabilité des frais portés à cette carte. Sauf si autrement dicté par la loi, les frais attribués à la carte de crédit pour acheter des Wii Points ne sont pas remboursables. Il est de votre responsabilité de payer les taxes, les frais d'importation et autre taxation gouvernementale liés à votre achat de points ou à votre téléchargement de contenu ou de produit.

Article 3 : Historique de compte

Chaque fois que vous achetez des Wii Points par le biais de la Boutique Wii et chaque fois que vous utilisez des Wii Points pour acheter du contenu autorisé ou des produits, la transaction est inscrite dans votre historique de compte. L'information de l'historique de compte pour chaque transaction sera disponible durant au moins un an dans la Boutique Wii.

Chapitre V: Données de tierce partie

Nous ne sommes pas responsables des données de tierce partie ou de n’importe quelle action que vous entrepreniez à ce sujet (y compris, mais ne se limitant pas à la modification, la distribution ou l’affichage des données de tierce partie). Les données en provenance de tierce partie sont la responsabilité de leur créateur ou de l’expéditeur de ces données. Même si nous nous en réservons le droit, nous ne sommes pas tenus de surveiller, de superviser, de stocker ou d’entretenir les données de tierce partie ou de répondre à des plaintes au sujet des données de tierce partie.

Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons accéder, utiliser et divulguer des données de tierce partie dans le but de protéger nos droits ou nos propriétés, de protéger d’autres utilisateurs du service réseau Wii ou de nous conformer à des exigences légales telle qu’une citation légale. Vous acceptez de n’avoir aucun droit en matière de vie privée concernant ce que vous recevrez ou transmettrez par le biais du service réseau Wii.

Chapitre VI : Autres

Article 1 : Les tiers fournisseurs

Nous nous réservons le droit d’utiliser des tierces parties pour assurer n’importe quelle partie du service réseau Wii. Nous pouvons vous offrir des services de tiers ou des ressources (notamment du contenu et des produits) à travers le service réseau Wii. Vous pouvez donc utiliser des Wii Points pour acheter une licence afin d’utiliser un tel contenu ou pour obtenir des produits. Nous pouvons également autoriser des tiers à vous fournir directement des données de tierce partie à travers le service réseau Wii.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Nous possédons les droits, titres et intérêts et avons le droit de distribuer, d’utiliser ou d’octroyer des sous-licences du service réseau Wii et de l’adresse PI Nintendo. Nous ne vous offrons aucun intérêt pour le service réseau Wii ou de PI de Nintendo. Sauf si vous avez notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer des travaux basés sur le service réseau Wii ou de PI de Nintendo, ou modifier, distribuer ou transmettre la PI de Nintendo. Si vous ne respectez pas ces conditions, Nintendo peut posséder tous les droits, les titres et les intérêts dans n’importe quel travail créé, adapté, distribué ou transmis via le service réseau Wii ou, dans l’alternative, une licence illimitée.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel dans la console Wii empiète sur un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification d’un tel empiètement, tel que décrit dans l’article 15. Notre politique de propriété intellectuelle dans sa totalité peut être consultée sur www.nintendo.com/ippolicy.

Article 3 : Interdiction d’hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie

Vous ne pouvez pas héberger, intercepter, émuler ou inverser l’ingénierie de n’importe quelle partie de la console Wii ou du service réseau Wii.

Article 4 : Fonctions du contrôle d’accès

Vous pouvez limiter l’accès à certaines fonctions de la console Wii et du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Toutefois, vous êtes tenu responsable de toute fonction ou tout matériel accédé par un individu sur votre console Wii, et ce même si vous utilisez le contrôle d’accès.

Article 5 : Code de conduite

Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie au code de conduite du service Wii, qui interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant. La plus récente version du Code de conduite Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’exemplaire courant.

Article 6 : Soumissions

Veuillez ne pas nous envoyer de matériel créatif ou original, tel que des idées de jouets, de jeux ou tout autre produit ou toute suggestion créative, idée, note, dessin, concept ou autre information par le biais du service réseau Wii ou d’une autre manière. Toute soumission volontaire devient la propriété exclusive de Nintendo et pourrait être utilisée sans aucune obligation légale de confidentialité, paiement ou attribution.

Article 7 : Protection de l'information personnelle

Nous nous engageons à protéger le caractère privé et la sécurité de votre information personnelle. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à la politique de la vie privée Wii qui s'applique à l'information soumise ou recueillie par le biais du service Wii. La plus récente version de la politique de la vie privée Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’exemplaire courant.

Article 8 : Garanties

BIEN QUE NOUS RÉPONDIONS DE NOTRE SERVICE, DE NOS CONTENUS ET DE NOS PRODUITS, NOUS ET NOS LICENCIÉS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, FOURNISSONS LE SERVICE RÉSEAU Wii « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. L’UTILISATION DU SERVICE RÉSEAU Wii EST À VOTRE PROPRE RISQUE.

PAR EXEMPLE, CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN TOUT TEMPS. CELA SIGNIFIE ÉGALEMENT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii, LE CONTENU OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE PIRATAGE OU D’AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE TELLES RESTRICTIONS SUR UNE GARANTIE. CES RESTRICTIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU MODE D’EMPLOI DU NINTENDO Wii.

Article 9 : Restriction de réclamation

Si vous croyez avoir le droit de déposer une réclamation en trait à la console Wii ou au service Wii, sachez que vous devez entreprendre le processus légal dans l'année suivant la date du présumé incident. Après l'expiration de cette période de un (1) an, vous ne pourrez plus déposer cette réclamation.

Article 10 : Modification, suspension ou cessation du service Wii

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service réseau Wii ou tout aspect ou toute caractéristique du service Wii, en tout temps, avec ou sans avis préalable et sans être responsable de telles actions. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la disponibilité de tout ou d’une portion du service réseau Wii, le contenu, les produits, les Wii Points et le nombre de Wii Points nécessaires pour se procurer un produit ou un contenu particulier.

Article 11 : Limitation des responsabilités et indemnisation

Vous acceptez de renoncer à tout droit de réclamation des dommages ou des pertes causés à votre personne (ou à n’importe qui utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii) provoqués par votre incapacité (ou l’incapacité de l’autre individu utilisant votre console Wii) à utiliser le service réseau Wii. Vous comprenez que vous ne pourrez jamais être pleinement dédommagé pour ces dommages ou pertes si nous (ou un de nos licenciés, concédants ou fournisseurs, collectivement appelés dans cet Article 11 « nous » ou « on ») vous causaient des dommages. Cela s’explique par le fait que nous limitons notre responsabilité envers vous (et les autres) de plusieurs façons :

• Votre capacité d'obtenir un dédommagement ou des pertes auprès de nous est limitée : vous pouvez seulement obtenir le remboursement des dommages-intérêts directs jusqu'à un montant équivalant à celui déboursé pour l'achat de Wii Points. Normalement, les dommages-intérêts directs sont des pertes subies par vous (ou toute autre personne) résultant immédiatement d'une faute.

• Vous ne pouvez pas obtenir la compensation pour d'autres types de dommages-intérêts, quelle que soit la raison. Par exemple, il arrive qu'un tribunal alloue un certain montant de dommages-intérêts spéciaux pour punir la personne en tort. Ou parfois, une personne peut avoir subie une perte laquelle est le résultat indirect d’une faute quelconque. Vous acceptez que nous ne seront jamais tenus de vous compenser pour des dommages-intérêts spéciaux, indirects, punitifs ou accessoires.

• Nous nous dégageons de toute responsabilité envers toute autre personne ou des actions ou inactions de toute autre personne. Par exemple, si votre ami est blessé d’une manière ou d’une autre en utilisant le service réseau Wii ou la console Wii, nous ne sommes pas responsables envers vous, votre ami ou toute autre personne. Si une autre personne vous blesse alors que vous utilisez votre console Wii ou le service réseau Wii, nous ne sommes pas responsables envers vous pour les actions de cette personne.

Ces limitations aux responsabilités s'appliquent à toutes questions relatives au service réseau Wii et à la console Wii, incluant votre utilisation du service réseau Wii et votre utilisation du contenu ou des produits qui ne spécifient pas de limitations de responsabilité supplémentaires. Ces limitations s'appliquent également à toute théorie juridique ou équitable, y compris, mais s’en s’y limiter, une rupture de contrat, une violation de la garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou autre délit civil. Toutefois, veuillez prendre note que certains états et provinces ne permettent pas de limitations dans ce genre. Donc, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

Si vous violez cette entente et que nous ou toute autre entreprise ou personne subissait un préjudice suite à cette violation, vous devrez nous indemniser (ainsi que nos licenciés, nos concédants, nos fournisseurs et nos employés) pour toute perte et tous les frais encourus causés par votre violation, y compris les frais de notaire. Vous devrez aussi nous indemniser pour toute réclamation se rapportant aux données de tierce partie que vous aurez modifiées, créées ou envoyées.

Article 12 : Expiration et annulation de l'entente

• Vous pouvez annuler votre compte Boutique Wii en contactant notre service à la clientèle Nintendo ou en suivant les instructions de la Boutique Wii. Si votre compte Boutique Wii est annulé ou résilié pour n’importe quelle raison, vous ne serez plus en mesure d'utiliser la Boutique Wii. Vous perdrez tout le contenu téléchargé et tous les Wii Points inutilisés, lesquels deviendront notre propriété.

• Vous pouvez résilier cette entente en supprimant tout le contenu de votre Console Wii, en discontinuant l’utilisation du service réseau Wii et en cédant vos droits sur les Wii Points accumulés dans votre compte Boutique Wii, lequel deviendra notre propriété.

• Nous pouvons résilier cette entente, en entier ou en partie, en tout temps, peu importe la raison. Une telle résiliation annule toute licence accordée en vertu de cette entente et peut vous empêcher d'utiliser le service réseau Wii.

• Nous n'avons aucune obligation de vous retourner ou de vous rembourser les Wii Points même si l’entente se termine.

• Dans le cas où cette entente serait annulée ou résiliée, les sections suivantes demeureront en vigueur : logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés; frais de carte de crédit et votre compte de facturation; propriété intellectuelle, interdiction d’hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie; soumissions; garanties; restriction de réclamation; limitation des responsabilités et indemnisation; expiration et annulation de l'entente; loi applicable, compétence légale et interprétation de l’entente.

Article 13 : La présente entente et les mises à jour

Nous pouvons modifier les modalités de cette entente, du code de conduite Wii ou de la politique de vie privée Wii en tout temps. La version actuelle de cette entente est disponible sur l’Internet à l'adresse http://support.nintendo.com. Si vous n'avez pas accès à l’Internet, vous pouvez contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’exemplaire actuel de cette entente. Nous afficherons un avis à la page http://support.nintendo.com si l’entente est modifiée au moins 5 jours avant que les changements deviennent légalement irrévocables. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modifications, vous devrez annuler votre service réseau Wii conformément à cette entente. Si vous n'avez pas accès à l’Internet, vous devrez communiquer périodiquement avec notre service à la clientèle pour savoir si des modifications ont été apportées à l'entente depuis l'envoi de votre exemplaire.

Article 14 : Vente, transfert, attribution interdite

Vous ne pouvez pas céder tout ou une partie de cette entente; vendre ou transférer du contenu, ou céder votre compte Boutique Wii à une tierce partie. Toute tentative de votre part de le faire sera considérée comme nulle.

Article 15 : Service à la clientèle/avis

Pour communiquer avec notre service à la clientèle concertant cette entente, vous pouvez : (i) envoyer un courriel à l'adresse [email protected]; ou (ii) envoyer une lettre à Nintendo of America Inc., attn: User Agreement, 4820 150^th Ave NE, Redmond, WA 98052 ou (iii) composez sans frais le 1 888 977-7627.

Pour toute question légale, telle que le dépôt d'une réclamation ou pour nous aviser d'une présumée violation, vous devez communiquer avec nous par écrit à : Nintendo of America Inc. Attn: General Counsel, 4820 150^th Ave NE, Redmond, WA 98052.

Article 16 : Loi applicable, compétence légale et interprétation de l’entente

Cette entente et toute réclamation qui en découle est régie par la loi de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit d'intérêts. Si vous souhaitez nous poursuivre relativement à une réclamation en vertu de cette entente, la poursuite doit être effectuée à King County à Washington et vous consentez à l'autorité des tribunaux qui y sont situés. Vous acceptez que, si une partie de cette entente est considérée invalide ou non-exécutoire, cette partie ne s’appliquera plus et sera considérée comme rayée de l’entente, mais toutes les autres parties seront maintenues. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la partie invalide par une stipulation qui reflète ou se rapproche de l’intention initiale. Si nous choisissons de ne pas appliquer une des dispositions de cette entente, vous comprenez que cela ne signifie pas que nous abandonnons le droit de le faire à l’avenir.

Article 17 : Langue et interprétation de l’entente.

La version anglaise de cette entente, laquelle peut être obtenue à l’adresse internet http://support.nintendo.com, aura préséance advenant une dispute ou un litige, et vous reconnaissez que toute version de cette entente préparée dans une langue autre que l’anglais est fournie qu’à titre de courtoisie.

Article 18 : Définitions

« Boutique Wii » réfère à notre boutique en ligne pour la console Wii qui offre des produits comme des Wii Points, du contenu, des produits et un service de téléchargement, tous exploités directement ou indirectement par Nintendo.

« Club Nintendo » réfère au programme de fidélité offert par Nintendo.

« Compte Boutique Wii » réfère au compte sur votre console Wii que vous avez mis en place et que vous utilisez en rapport avec la Boutique Wii.

« Console Wii » signifie le système Nintendo (comprenant la manette Wii Remote) vendu et mis en marché par Nintendo sous la marque Wii. Inclus tous les futurs systèmes et les systèmes compatibles.

« Contenu » réfère aux logiciels, aux services, au matériel et autres données qui nous appartiennent ou que nous avons le droit d'utiliser, de distribuer ou sous-licencier et que nous envoyons ou rendons disponible pour le téléchargement par le biais de la console Wii ou du service réseau Wii.

« Données de tierce partie » réfère au contenu ou autre logiciel, services, matériel, messages (y compris les messages publicitaires ou non), liens de sites Internet, et autres données soient créées par ou envoyé à, votre console Wii par le biais du service réseau Wii par n’importe quelle entité ou personne non-Nintendo (y compris vous).

« Le service réseau Wii» réfère au service avec lequel nous pouvons distribuer du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et autre données sur votre console Wii ou vous lier à un site Internet et avec lequel vous pouvez envoyer et recevoir du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non), et autres données, y compris les données de tierce partie, utilisant votre console Wii. Le « service réseau Wii » comprend mais ne se limite pas à la Boutique Wii.

« PI de Nintendo » réfère à toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits moraux, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, les connaissances, ainsi que toute autre information confidentielle ou de propriété que nous avons développée, dont nous possédons ou dont nous avons obtenu les droits.

« Produits » réfère aux biens, autres que le contenu, qui peuvent être achetés auprès de nous par le biais de la Boutique Wii.

« Wii Points » réfère aux points que vous achetez par le biais de la Boutique Wii , par le biais des cartes Wii Points vendues ou que nous distribuons ou par le biais de nos marchands et de nos partenaires promotionnels et que vous pouvez échanger avec nous pour obtenir une licence afin de télécharger du contenu ou pour acheter des produits.

Code de conduite Wii

Dernière mise à jour : le 25 mars 2009

Ce Code de conduite du service réseau Wii (« Code de conduite Wii ») comprend les règlements que vous devrez respecter pour avoir le droit d'utiliser le service réseau Wii. Ces règlements sont conçus pour assurer le caractère familial et sécuritaire du service réseau Wii.

Le Code de conduite Wii peut être consulté en intégralité sur l'adresse http://support.nintendo.com et peut être modifié en tout temps par nous. Si vous n'avez pas accès à l’Internet, veuillez communiquer avec le service à la clientèle Nintendo au 1 (888) 977-7627 pour recevoir, sans frais, la version courante du Code de conduite Wii par la poste. Tous les termes en majuscules non définis dans ce Code de conduite Wii conservent le sens qui leur est donné dans l'entente de l'utilisateur du service réseau Wii.

1. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à ce Code de conduite Wii, lequel interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, incluant, mais sans s'y limiter :

• Se présenter de manière inexacte, personnifier une autre personne, faire preuve d'un comportement abusif, menaçant, harcelant ou intimidant envers une autre personne ou une entreprise, incluant, mais sans s'y limiter, Nintendo, ses employés, ses modérateurs et son personnel.

• D'entreprendre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, abusif, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement désagréable relativement au service réseau Wii.

• Fabriquer, partager ou jouer avec des copies de jeu, de musique ou d'images non autorisées sur votre console Wii. Cela est illégal!

• Toute modification technique non autorisée de votre console Wii annule votre garantie et pourrait être illégale. Nintendo se réserve le droit de faire des modifications techniques sur votre console Wii, des logiciels et/ou du service réseau Wii pour désactiver ces modifications.

• Fabriquer ou concevoir de nouvelles versions de contenu ou produits (« dérivés »).

• Tenter d'accéder au service réseau Wii d'une autre personne sans permission, tenter d'accéder aux ordinateurs de Nintendo, au matériel ou aux réseaux utilisés pour fournir le service réseau Wii.

• Tricher dans un jeu, sauf si cette option a été délibérément activée.

• Héberger, intercepter, émuler, inverser l’ingénierie ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo pour le service réseau Wii, peu importe la méthode utilisée.

• Entreprendre toute activité commerciale par le biais de la console Wii ou toute autre activité qui interrompt, réduit la qualité ou nuit à la performance ou aux fonctionnalités d'une console Wii, y compris le service réseau Wii ou d'autres réseaux branchés au service réseau Wii.

• Accéder ou tenter d'accéder à la console Wii d'une autre personne, incluant, mais sans s'y limiter, un compte Boutique Wii sans permission ou tenter d'accéder, incluant, mais sans s'y limiter, aux ordinateurs, au matériel et aux réseaux de tiers.

• Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible : (a) tout contenu où vous ne détenez pas les droits de rendre public; (b) tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droits propriétaires d'un tiers; (c) tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé (« pourriel »); (d) toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou pour identifier un tiers; ou (e) tout contenu dont vous avez caché l'origine.

2. Nintendo n'est pas responsable de ce que vous pouvez dire ou de ce qui peut se produire lorsque vous utilisez le service réseau Wii ou découlant de votre utilisation du service réseau Wii; vous seul êtes responsable.

3. Propriété virtuelle. Certains jeux ou d'autres contenus peuvent présenter certaines fonctions qui peuvent faire l'objet d'un échange avec d'autres utilisateurs du service réseau Wii. Par exemple, un jeu peut vous permettre de créer un personnage qui collecte des objets (comme des voitures ou des pièces d'or) et qui possède certaines caractéristiques (comme une habilité ou une allure spéciale). Ces caractéristiques sont parfois nommées « propriété virtuelle ». Nintendo (ou ses concédants de licence) ont le droit de propriété sur cette propriété virtuelle et vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement céder cette propriété virtuelle contre de l'argent ou des points.

4. Nintendo se réserve le droit d'annuler ou de suspendre votre droit d'utilisation du service réseau Wii, à sa seule discrétion, pour toute enfreinte à ce Code de conduite Wii. Nintendo se réserve le droit de communiquer avec tout organisme chargé de l'application de la loi ou de collaborer avec eux, avec des agents du gouvernement ou des fournisseurs d'accès Internet, si Nintendo croit, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour tenter de résoudre un problème ou une question, ou selon ce qui est requis par la loi.

Service réseau Wii Politique de vie privée

En date du : 25 mars 2009

Nintendo s'engage à protéger votre vie privée et à traiter votre information personnelle avec soin et respect. Notre Politique de vie privée du service réseau Wii (« Politique de vie privée Wii ») est conçue pour vous communiquer les renseignements qui sont soumis et recueillis par le biais du service réseau Wii. Nous pouvons réviser et mettre la Politique de vie privée Wii à jour de temps à autre. Veuillez consulter fréquemment la plus récente version sur http://support.nintendo.com pour vous assurer d’être au courant des derniers changements ou communiquer avec notre département du service à la clientèle au 1 (888) 977-7627 pour vous procurer la version la plus récente. La Politique de vie privée Wii s'applique seulement à l'information soumise ou recueillie par le biais du service réseau Wii. Une information que vous pouvez soumettre par le biais des sites Internet de Nintendo et qui sera assujettie à la politique de confidentialité de ces sites.

ATTENTION AUX PARENTS OU TUTEURS : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE VOS ENFANTS

Avant de permettre à vos enfants d'utiliser le service réseau Wii, nous recommandons fortement de les sensibiliser relativement à l'importance de ne pas partager d'information personnelle avec des inconnus. Plus particulièrement, nous recommandons que vous disiez à vos enfants de ne pas utiliser d'information personnelle pour établir des pseudonymes de jeu, de Mii ou pour toute autre application utilisant le service réseau Wii. Vous devriez être également conscient que certains jeux Wii utilisent le service réseau Wii pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux pendant une partie.

Nous recommandons fortement que vous portiez assistance à vos enfants pour la mise en fonction du service réseau Wii et que vous établissiez une surveillance de leur utilisation du service réseau Wii en tout temps. Vous pouvez limiter l’utilisation de certains aspects du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Vous pourriez aussi déconnecter votre console Wii du service réseau Wii en suivant les explications fournies dans le mode d'emploi du guide d'utilisation Wii.

INFORMATION RECUEILLIE

« Information personnelle » signifie les informations qui peuvent être directement liées à vous telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse courriel contenant votre nom (par exemple : [email protected]). Nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels lorsque vous enregistrez votre console Wii sur le service réseau Wii, lorsque vous téléchargez un jeu ou lorsque vous communiquez avec nous. Outre l'information personnelle que vous nous fournissez, nous pourrions recueillir anonymement des données telles que votre âge, votre sexe, votre situation géographique, des données identifiant votre console Wii ou l'adresse de messagerie Wii sans lier votre information personnelle à cette information anonyme. Nous n'établirons aucune relation entre votre information personnelle et les données anonymes que nous recueillons, à moins que (a) vous nous y autorisiez; (2) vous décidiez de lier votre compte de la Chaîne Boutique Wii à votre compte Club Nintendo ou (3) nous vous avisions préalablement. Afin de vous offrir des services personnalisés, nous pouvons aussi recevoir et sauvegarder de l'information provenant des journaux de serveur du service réseau Wii, incluant, mais sans s'y limiter, votre adresse IP (protocole Internet), vos témoins, vos transactions, vos réglages et votre activité de téléchargement. Si vous communiquez de l’information confidentielle à des tierces parties pendant que vous êtes sur le service réseau Wii, Nintendo ne percevra ni ne recueillera cette information. Votre console Wii peut stocker cette information délicate pour vos besoins.

UTILISATION DE TELS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons demander soit votre information personnelle ou anonyme pour plusieurs raisons, y compris pour : (i) finaliser votre enregistrement au service réseau Wii; (ii) personnaliser votre catalogue Boutique Wii et autres catalogues; (iii) communiquer avec vous relativement à des jeux, des concours, des tirages, des sondages, des modifications de produits, des questions touchant au matériel, etc.; (iv) vous permettre de participer au service de messagerie Wii, aux forums de discussion et autres services Wii en ligne; (v) traiter des commandes que vous avez placées par le biais des chaînes Wii; et pour (vi) confirmer des bons de réparation. Certains types de renseignements recueillis et la façon dont ils sont recueillis sont décrits ci-dessous.

Sondages : Nous pouvons tenir des sondages pour les utilisateurs de la console Wii. L'information recueillie découlant d'un sondage sera de type démographique ou d'opinion et elle ne sera pas liée à votre information personnelle. Les résultats des données agrégées recueillies suite à un sondage, excluant l'information personnelle, ne peuvent pas être divulgués au public.

Concours et tirages : Nous pouvons tenir divers concours et tirages. Pour vous inscrire, vos devrez peut-être soumettre certains renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements à propos des concours et tirages Nintendo, veuillez vous reporter au règlement officiel du concours ou du tirage en question.

Chaîne Nintendo : Vous pouvez choisir de partager des données anonymes par le biais de la chaîne Nintendo, chaîne que nous pouvons utiliser pour faire certaines recommandations ou développer des nouveaux jeux et services. La chaîne Nintendo ne recueille pas votre information personnelle. Votre utilisation de la chaîne Nintendo est anonyme et le demeurera à moins que vous ne décidiez de lier votre compte de la Chaîne Boutique Wii à votre compte Club Nintendo. Pour plus d’information, veuillez sélectionner le menu « How Your Information Is Used » [comment votre information est utilisée] dans les réglages de la chaîne Nintendo ou visitez http://support.nintendo.com.

Compte Boutique Wii : Si vous payez pour des logiciels de la Boutique Wii par carte de crédit, vous devez fournir le numéro d’une carte de crédit valide, sa date d’expiration, son code de sécurité et votre ville, état/comté/province et votre code postal. Votre nom et adresse complète ne vous seront pas demandé, sauf dans le cas où nous devrions expédier l'article acheté, plutôt que vous l’envoyer par un téléchargement. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour adhérer à l’entente de l’utilisateur du service réseau Wii et pour placer des commandes en ligne. Tout renseignement lié à la carte de crédit que vous fournirez par le biais de la Boutique Wii sera transmis de manière chiffrée. Tous ces renseignements codés seront conservés et traités par Nintendo et ses tierces parties, processeur de carte de crédit sur des ordinateurs protégés qui ne sont pas accessible sur Internet. Cette information codée est assujettie à la section intitulée « Sécurité » (voir plus bas). 

Service de messagerie Wii : Lorsque vous vous branchez au service réseau Wii, nous vous fournissons une adresse de messagerie qui est générée automatiquement. Votre adresse de messagerie Wii demeure anonyme sauf dans le cas où vous décideriez que (a) vous la partagez avec un autre utilisateur lorsque vous envoyez un message Wii; (b) vous la partager avec d’autres individus dans le but qu’ils ajoutent votre console Wii à leur liste d’amis de jeu; (c) liez votre compte de Boutique Wii à votre compte Club Nintendo. Vous avez la possibilité de choisir, par le biais des fonctions de contrôle d'accès, de permettre l'utilisation du service de messagerie Wii sur votre console Wii. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir certains messages de Nintendo en sélectionnant l’option « opt-out » [soustraire] dans les chaînes Wii ou en utilisant l’option « opt-out » [soustraire] incluse dans les messages commerciaux envoyés par Nintendo à votre adresse de messagerie Wii. Si vous décidez de ne pas utiliser le service de messagerie Wii, vous ne recevrez pas de courriels de tiers. Toutefois, vous pouvez toujours recevoir des messages sur votre Panneau Messagerie Wii en provenance des membres de votre foyer aussi bien que de nous, relatifs à des transactions ou à des services dont vous avez fait la demande; en réponse à un courriel envoyé par vous; pour vous aviser de mises à jour ou de modifications à nos règlements et procédures; ou pour vous fournir de l'information importante concernant tous les utilisateurs Wii.

Adresses IP : Votre console Wii est automatiquement assignée à une adresse par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous connectez le service réseau Wii. Le service réseau Wii crée automatiquement des fichiers journaux de l'activité des utilisateurs sur le réseau Wii et pourrait enregistrer l'adresse IP des utilisateurs. Normalement, nous utilisons seulement les fichiers journaux pour surveiller le trafic sur nos sites Web et comme dépannage pour les problèmes techniques. Toutefois, dans le cas où vous ne respecteriez pas le Code de conduite Wii lors de l’utilisation du service réseau Wii, nous pourrions bloquer votre adresse IP. Nous ne lions pas les adresses IP à l'information personnelle sans vous en aviser préalablement ou à moins de devoir appliquer notre Code de conduite Wii, ou de répondre à une procédure légale.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

SÉCURITÉ

OPTION DE RETRAIT ET MISE À JOUR DE VOTRE INFORMATION

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de vie privée Wii ou nos pratiques, veuillez communiquer avec l'administrateur de la Politique de vie privée Wii Nintendo par courriel à l'adresse [email protected], par téléphone au (888) 977-7627, ou par courrier à Nintendo, Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4820 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052.

Nintendo est un licencié du programme vie privée en ligne du ESRB. Si vous croyez que nous n'avons pas répondu à votre demande, ou que nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, veuillez communiquer avec le ESRB à l'adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp. ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017 (212) 759-0700 ou [email protected].