Dernière modification : 10.10.2007


CE CONTRAT EST IMPORTANT !

Si vous avez moins de 18 ans, ATTENTION ! Votre tuteur légal ou l'un de vos parents doit lire et accepter les termes de ce contrat.


Si vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez les termes de ce contrat, cliquez sur le bouton "J'accepte".

Si vous avez 18 ans ou plus et que vous refusez les termes de ce contrat, cliquez sur le bouton

"Je n'accepte pas".


Le présent contrat a valeur de document officiel vous liant, en tant que particulier, à Nintendo of Europe GmbH, Nintendo Center, 63760 Grossostheim, Allemagne. Dans le présent contrat, nous utiliserons les termes "Nintendo" et "nous" pour désigner Nintendo of Europe.


Services en ligne Wii


Article 1 : Services en ligne Wii.

Le présent contrat couvre votre utilisation des Services en ligne Wii.

En sus des termes du présent contrat et, le cas échéant, du contrat relatif au Service de la chaîne boutique Wii, le présent contrat inclut également les documents suivants :

Nous vous recommandons vivement de lire ces deux documents avant d'accepter les termes du présent contrat. Les versions complètes de ces documents sont disponibles à l'adresse
http://wii.nintendo-europe.com/terms.

En acceptant les termes du contrat relatif aux Services en ligne Wii, vous acceptez également sans réserve ces documents dans leur intégralité.


Article 2 : Concession de licence.

Nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable afin d'utiliser les Services en ligne Wii, conformément au présent contrat. Modalités :


WiiConnect24


Article 3 : WiiConnect24.

En vous inscrivant aux Services en ligne Wii, vous acceptez que Nintendo vous fournisse le service WiiConnect24.


Article 4 : Mises à niveau et modifications.

Nintendo peut mettre à niveau (correctif) tout logiciel distribué par l'intermédiaire de WiiConnect24 ou modifier le contenu Internet de WiiConnect24, intégralement ou partiellement, à tout moment.

Cependant, toute mise à niveau ou modification prendra effet au bénéfice des utilisateurs des Services en ligne Wii.


Autres dispositions


Article 5 : Fournisseurs tiers.

Nintendo peut autoriser des tiers à fournir des services et/ou des ressources pour les Services en ligne Wii, notamment du Contenu et des Produits.


Article 6 : Propriété intellectuelle.

Nintendo détient l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services en ligne Wii et à la Propriété Intellectuelle de Nintendo, ou dispose du droit d'utiliser et de concéder des sous-licences de ces derniers. Outre la licence exposée à l'article 2, nous ne vous concédons aucun intérêt relatif aux Services en ligne Wii ou à la Propriété Intellectuelle de Nintendo. Nintendo réserve tous les autres droits.


Article 7 : Interdiction de reproduction, de modification et de rétro-ingénierie.

Seul Nintendo possède le droit d'héberger les Services en ligne Wii. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à héberger, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre des Services en ligne Wii, quelle que soit la méthode utilisée. Les méthodes interdites comprennent, sans s'y limiter, l'émulation de protocole, la rétro-ingénierie, la modification ou l'ajout de composants aux Services en ligne Wii, à la Console Wii, à la Propriété Intellectuelle de Nintendo, ou bien l'utilisation d'un programme pour les héberger, et cela en tout ou en partie. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser des travaux basés sur la Propriété Intellectuelle de Nintendo, ou d'adapter, de distribuer ou de transmettre la Propriété Intellectuelle de Nintendo au public.


Article 8 : Fonction de contrôle parental.

Nous vous permettons de limiter l'accès à certaines fonctions de la Console Wii et des Services en ligne Wii grâce à une fonction de contrôle parental. La Console Wii permet d'accéder à du Contenu pouvant ne pas être adapté aux mineurs. Si votre Console Wii est utilisée par d'autres personnes que vous-même, et tout particulièrement si ces personnes sont mineures, nous vous recommandons vivement d'utiliser la fonction de contrôle parental afin de garantir que les utilisateurs de votre Console Wii accèdent uniquement au Contenu approprié à leur âge. Pour plus d'informations, consultez le mode d'emploi de la Console Wii.


Article 9 : Code de conduite.

Votre utilisation des Services en ligne Wii est soumise à la condition que vous respectiez à tous égards le Code de conduite des Services en ligne Wii, qui interdit tout comportement nuisible, illégal ou insultant, notamment mais sans s'y limiter les comportements suivants :

Vous trouverez l'intégralité du Code de conduite des Services en ligne Wii à l'adresse suivante : http://wii.nintendo-europe.com/terms. Ce Code de conduite est susceptible d'être modifié périodiquement. Il relève de votre responsabilité de lire le Code de conduite des Services en ligne Wii régulièrement. Si vous ne disposez pas d'un accès à Internet, veuillez contacter le service consommateurs Nintendo pour recevoir gratuitement une version actualisée du Code de conduite. Ultérieurement, si vous n'acceptez pas les modifications du Code de conduite, il est de votre responsabilité d'annuler vos Services en ligne Wii conformément au présent contrat.


Article 10 : Soumissions.

Nous vous remercions de ne pas nous envoyer de projets créatifs ou originaux, tels que des idées de jouets, de jeux ou d'autres produits, ou tout autre dessin, suggestion, idée, note, concept ou autre information créative.


Article 11 : Protection des informations personnelles.

Nintendo s'engage à protéger la vie privée et la sécurité de vos informations personnelles. Nous avons mis au point une Politique en matière de protection de la vie privée des Services en ligne Wii, afin de vous fournir des informations en matière de protection de vie privée, la sécurité, la collecte et l'utilisation des informations que vous soumettez par l'intermédiaire des Services en ligne Wii.

Nous avons répertorié ci-dessous des informations importantes concernant la protection de vos informations personnelles :


Article 12 : Expiration et résiliation du contrat.


Article 13 : Mises à jour du contrat.

Nintendo peut modifier les termes du présent contrat, notamment le Code de conduite des Services en ligne Wii et la Politique en matière de protection de la vie privée des Services en ligne Wii, qui font tous deux partie du présent contrat, à tout moment et lorsque ces mesures sont nécessaires pour améliorer le service ou l'adapter afin de répercuter des changements d'ordre technique ou juridique.

Une version actualisée du présent contrat est également disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://wii.nintendo-europe.com/terms. Nous vous informerons des modifications du présent contrat par l'intermédiaire du bureau Wii en respectant un préavis d'au moins 5 jours avant l'entrée en vigueur de cette modification. Si vous refusez un de ces changements, il est de votre responsabilité de résilier le présent contrat conformément à l'Article 12.


Article 14 : Incessibilité.

Vous êtes responsable de l'utilisation faite par vos amis et votre famille de votre Console Wii et des Services en ligne Wii. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent contrat à un tiers.


Article 15 : Droit applicable.

Vous acceptez que le présent contrat et toute action intentée dans le cadre du présent contrat soient régis par les lois allemandes, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.


Article 16 : Interprétation du contrat.

Si toute section du présent contrat est déclarée invalide ou non exécutoire, la section en question ne sera plus applicable. Vous acceptez que cette section invalide soit considérée exclue du présent contrat mais que toutes les autres sections du contrat gardent force exécutoire. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la section invalide par une disposition reflétant ou se rapprochant des intentions initiales.


Article 17 : Définitions.

"Contenu" fait référence au logiciel et au contenu, y compris les applications appelées "chaînes", détenus par Nintendo, ou bien pour lesquels Nintendo a obtenu un droit d'utilisation, de distribution ou de concession de sous-licences, et pouvant être téléchargés par l'intermédiaire du Service de la chaîne boutique Wii ou par un autre moyen.

"Propriété Intellectuelle de Nintendo" fait référence à la propriété intellectuelle associée à la Console Wii et aux Services en ligne Wii, notamment mais sans s'y limiter les marques, les marques de service, les logos, les modèles, les copyrights, les inventions, les brevets, les secrets de fabrication, le savoir-faire et les autres informations confidentielles et exclusives développés ou détenus par Nintendo, ou dont la licence lui a été concédée.

"Points" fait référence aux points, achetés auprès de Nintendo par l'intermédiaire de la chaîne boutique Wii ou des Wii Points Cards vendues ou distribuées par Nintendo ou par ses partenaires promotionnels, et que vous pouvez échanger contre une licence afin d'utiliser du Contenu ou d'acheter des Produits.

"Produits" fait référence aux biens autres que le Contenu disponible à l'achat par l'intermédiaire du Service de la chaîne boutique Wii.

"WiiConnect24" fait référence au service au moyen duquel Nintendo peut distribuer le logiciel, les ressources, les e-mails et les autres données à votre Console Wii et sur le bureau Wii de votre Console Wii à tout moment et au moyen duquel vous pouvez envoyer et recevoir des e-mails, des photographies et d'autres informations en utilisant votre Console Wii.

"Console Wii" fait référence au système Nintendo vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Wii, y compris toute version ultérieure et compatible du système.

"Services en ligne Wii" fait référence au Service de la chaîne boutique Wii, à WiiConnect24 et à tout autre service ou information connexe fourni à votre Console Wii par l'intermédiaire d'Internet, notamment mais sans s'y limiter le Contenu, les Produits et les Points.

"Code de conduite des Services en ligne Wii" fait référence au Code de conduite applicable aux Services en ligne Wii, tel que révisé à tout moment par nos soins, et dont la version en vigueur est en permanence accessible à l'adresse http://wii.nintendo-europe.com/terms.

"Politique en matière de protection de la vie privée des Services en ligne Wii" fait référence au règlement relatif à la protection de la vie privée applicable aux Services en ligne Wii, tel que révisé à tout moment par nos soins, et dont la version en vigueur est en permanence accessible à l'adresse http://wii.nintendo-europe.com/terms.

"Wii Points Card" fait référence aux cartes prépayées, vendues ou distribuées par Nintendo ou par des partenaires en charge de la promotion de Nintendo, qui contiennent des crédits de Points.

"Compte de la chaîne boutique Wii" fait référence au compte personnel non transférable qui sera établi sur votre Console Wii dès l'acceptation des présentes et des conditions d'utilisation du Service de la chaîne boutique Wii, et que vous pouvez utiliser dans le cadre du Service de la chaîne boutique Wii.

"Service de la chaîne boutique Wii" fait référence aux services liés au Compte de la chaîne boutique Wii, aux Points, aux Produits, au magasin en ligne et au service de téléchargement, tous étant directement ou indirectement exploités par Nintendo, comme indiqué dans le présent contrat.




Code de Conduite Wii

Dernière mise à jour du : 10.10.2007


Le présent Code de conduite des Services en ligne Wii (le "Code de Conduite Wii") énonce les règles que vous devez suivre pour participer aux Services en ligne Wii. Ces règles ont été conçues de manière à faire des Services en ligne Wii un environnement convivial et sécurisé.


Vous pourrez consulter la version intégrale du Code de Conduite Wii sur le site

http://wii.nintendo-europe.com/terms et celui-ci pourra faire l'objet d'une révision par nos soins à tout moment. Si vous ne disposez pas d'un accès Internet, veuillez contacter le service consommateurs Nintendo par téléphone, qui vous enverra gratuitement la version en vigueur du Code de Conduite. Tous les mots commençant par une majuscule qui ne seraient pas définis dans le présent Code de Conduite Wii auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat d'Utilisateur.


1. Le présent Code de Conduite Wii régit toutes les utilisations que vous ferez des Services en ligne Wii et interdit toute conduite préjudiciable, illégale ou toute autre conduite indue ou offensante, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les suivantes :

2. Nintendo ne saurait être tenu pour responsable de tout propos que vous aurez tenu ou de toute circonstance qui se produirait sur les Services en ligne Wii ou qui serait la conséquence de l'utilisation que vous avez faite des Services en ligne Wii ; vous seul en assumez la responsabilité.

3. Propriété virtuelle. Il se peut que certains jeux ou d'autres contenus présentent certaines caractéristiques qui peuvent faire l'objet d'un échange avec d'autres utilisateurs des Services en ligne Wii. Par exemple, il se peut qu'un jeu vous donne la possibilité de créer un personnage qui accumule des objets (tels qu'une voiture ou des pièces en or) et qui a certaines caractéristiques (telles que des capacités ou des traits physiques particuliers). Ces caractéristiques sont parfois appelées "propriété virtuelle". Nintendo (ou les concédants des licences dont Nintendo est concessionnaire) possède(nt) cette propriété virtuelle et il ne vous est pas permis de vendre, négocier, céder, concéder sous licence ou transmettre de toute autre façon une propriété virtuelle contre de l'argent réel ou contre des Points.

4. Nintendo se réserve le droit de mettre fin aux utilisations que vous faites des Services en ligne Wii ou de suspendre celles-ci immédiatement au motif, à l'entière discrétion de Nintendo, de toute violation du présent Code de Conduite Wii. Nintendo se réserve le droit de contacter et de coopérer avec toute instance en charge de faire appliquer la loi, avec les autorités publiques ou fournisseurs de services, de la façon que Nintendo jugera nécessaire ou appropriée à son entière discrétion, pour obtenir toute enquête ou résoudre tout problème ou demande de renseignements, ou de toute autre façon requise par la loi.




Politique en matière de protection de la vie privée applicable aux Services en ligne Wii

Dernière mise à jour du : 10.10.2007


Nintendo of Europe GmbH, Nintendo Center, 63760 Grossostheim ("Nintendo") s'attache à protéger votre vie privée et à traiter toute information à caractère personnel que vous nous communiquez avec prudence, soin et respect. Notre politique en matière de protection de la vie privée applicable aux Services en ligne Wii ("Règlement de Protection de la Vie Privée Wii") a pour but de vous permettre de savoir quelles sont les informations soumises et collectées par le biais des Services en ligne Wii. Nous sommes susceptibles de réviser et de mettre à jour à tout moment le Règlement de Protection de la Vie Privée. En conséquence, veuillez relire le présent règlement aussi souvent qu'il est nécessaire pour vous assurer d'avoir connaissance de toute modification intervenue et d'être en conformité avec la version la plus récente affichée sur le site http://wii.nintendo-europe.com/terms ou contacter le service consommateurs Nintendo. Le présent Règlement de Protection de la Vie Privée Wii est applicable aux seules informations soumises et collectées par le biais des Services en ligne Wii et ne saurait en conséquence s'appliquer à toute information que vous nous soumettriez par le biais de tout site web de Nintendo.


A LIRE PAR LES PARENTS : PROTEGER LA VIE PRIVEE DE VOS ENFANTS

Avant d'autoriser vos enfants à utiliser les Services en ligne Wii, nous vous recommandons fermement de les éduquer en leur expliquant combien il est important de ne communiquer aucune information à caractère personnel les concernant à des inconnus. En particulier, nous vous conseillons de dire à vos enfants de ne pas utiliser des Informations à Caractère Personnel comme pseudonymes dans les jeux, comme nom d'utilisateur dans les forums ou les salons, comme noms pour Mii ou dans toute autre application basée sur les Services en ligne Wii et qui exploite ceux-ci.

Nous vous recommandons fortement d'aider vos enfants à installer/initialiser les Services en ligne Wii et de superviser les utilisations que vos enfants font des Services en ligne Wii à tout moment. Si vous souhaitez à tout moment que vos enfants cessent d'utiliser les Services en ligne Wii, il vous suffit de déconnecter les Services en ligne Wii en suivant les explications fournies dans le mode d'emploi Wii - Chaînes et paramètres.


Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes car elles sont applicables aux utilisations des Services en ligne Wii que vous ferez et que toute autre personne utilisant votre Console Wii fera.

A. INFORMATIONS COLLECTEES

"Informations à Caractère Personnel" s'entend des informations qui peuvent avoir un lien direct avec vous telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou, dans certains cas, votre adresse de messagerie électronique. Veuillez noter que nous ne collectons pas ces Informations à Caractère Personnel sauf si vous avez relié votre Compte de la chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo (cette fonction n'est accessible qu'aux membres du Club Nintendo qui ont des comptes pour les sites web Nintendo of Europe GmbH ou l'une de leurs sociétés affiliées qui opère sur les territoires du Royaume-Uni, d'Irlande, de France, d'Italie, d'Allemagne, d'Espagne, des Pays-Bas et de Belgique). Si vous établissez un lien entre ces comptes, vous serez assujetti à la Politique en matière de protection de la vie privée du Club Nintendo qui est publiée sur le site

http://privacy.nintendo.fr. Il vous est également possible de contacter le service consommateurs Nintendo pour obtenir la version en vigueur de la Politique en matière de protection de la vie privée des Services en ligne Wii et/ou la politique en matière de protection de la vie privée du Club Nintendo, qui vous sera ou seront envoyée(s) gratuitement par courrier. Si vous avez relié votre Compte de la chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo et si vous voulez interdire la collecte de vos données à caractère personnel, vous devez défaire le lien établi entre votre Compte de la chaîne boutique Wii et votre compte Club Nintendo pour faire cesser la collecte des informations vous concernant. Vous pouvez le faire dans la section Paramètres de la chaîne boutique Wii.

Nous pouvons contrôler anonymement les utilisations que vous faites des Services en ligne Wii. Toutefois, comme cela a été dit plus haut, et sauf si vous avez créé un lien entre votre compte de la chaîne boutique Wii et votre compte Club Nintendo, nous ne collecterons aucune donnée à caractère personnel, à savoir les données qui permettent de vous identifier. Cette collecte de données sera anonyme. Il se peut que nous recevions et enregistrions sur nos journaux de serveurs des informations provenant des Services en ligne Wii, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, votre adresse de protocole Internet ("IP"), des cookies, transactions, paramétrages et activités de téléchargement. Si vous souhaitez vous opposer à de telles collectes anonymes de données, veuillez contacter le service consommateurs Nintendo.


B. CHAINES Wii

Les chaînes Wii sont une caractéristique unique propre aux Services en ligne Wii. Il se peut que vous ayez la possibilité sur certaines chaînes Wii de donner un pseudonyme à votre Mii, de créer une identification utilisateur et d'avoir des interactions avec d'autres joueurs. Nous vous encourageons vivement à ne pas utiliser votre propre nom pour tout Mii ou toute identification utilisateur que vous créeriez. En outre, nous vous encourageons vivement à ne pas communiquer d'Informations à Caractère Personnel vous concernant et à ne pas laisser vos enfants communiquer des Informations à Caractère Personnel les concernant.

C. INFORMATIONS STOCKEES SUR VOTRE TELECOMMANDE Wii ET SUR VOTRE CONSOLE Wii

Il est possible de stocker certaines Informations à Caractère Personnel sur votre télécommande Wii. Aussi, veuillez noter que lorsque vous utilisez votre télécommande Wii sur une autre Console Wii que la vôtre, il se peut que certaines Informations à Caractère Personnel vous concernant soient partagées avec cette autre Console Wii.

Votre Console Wii peut aussi stocker certaines Informations à Caractère Personnel. Pour votre protection, avant de vendre ou tranférer de quelque manière que ce soit votre Console Wii, veuillez vous assurer de retirer et de supprimer toutes les informations du compte de boutique Wii, tous les messages Wii ou autres Informations à Caractère Personnel, toute photo, image ou message sur le bureau Wii et toutes les autres informations sensibles stockées sur les Services en ligne Wii, sur votre Console Wii, sur votre télécommande Wii et/ou sur des accessoires Wii. Pour des instructions concernant le formatage de votre Console Wii et le retrait des éléments concernant votre activité sur votre compte de boutique Wii, veuillez consulter le mode d'emploi Wii - Chaînes et paramètres.

D. MISES A JOUR ET AMELIORATIONS

Afin de faire fonctionner correctement et efficacement votre Console Wii, nous téléchargerons automatiquement les mises à jour, correctifs, améliorations et autres logiciels du même ordre sur votre Console Wii.

E. CONTACTEZ-NOUS POUR NOUS POSER TOUTE QUESTION CONCERNANT LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE, OU POUR NOUS FAIRE PART DE VOS COMMENTAIRES OU PREOCCUPATIONS

Si vous avez des questions, plaintes ou commentaires à nous transmettre concernant le présent Règlement de Protection de la Vie Privée ou nos pratiques dans ce domaine, veuillez contacter l'Administrateur du Règlement de Protection de la Vie Privée Wii chez Nintendo par courriel à l'adresse : [email protected]




Informations de contact

Dernière modification : 10.10.2007


Ces Services en ligne Wii sont gérés par


Nintendo of Europe GmbH,

Nintendo Center, 63760 Grossostheim, Germany,

E-mail : [email protected]

Téléphone : +49 (0)6026 950-0,

N° T.V.A. : DE 132095955,

Enregistré à Amtsgericht Aschaffenburg HRB 4276,

Directeur Général : Satoru Shibata.


Pour tout renseignement en langue française, contactez S.O.S. NINTENDO par téléphone au 08 92 68 77 55 (0,34 Euros/mn) ou par Minitel au 3615 NINTENDO (0,35 Euros/mn) ou par e-mail : [email protected]